Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site etic.agency est édité par :
- Marque commerciale
- ETIC Agency
- Raison sociale
- CYBERAXION LLC
- Forme juridique
- Limited Liability Company (société de droit américain — État du Nouveau-Mexique)
- Établissement secondaire en France
- 669 rue André Marquès — 30000 Nîmes, France
- Siège social (États-Unis)
- 1209 Mountain Road PL NE — Albuquerque NM 87110 — États-Unis
- SIREN
- 934 938 713
- SIRET (établissement Nîmes)
- 934 938 713 000 21
- SIRET (siège US)
- 934 938 713 000 13
- RCS
- Nîmes 934 938 713 (immatriculée en France comme personne morale étrangère)
- Code APE / NAF
- 85.59A — Formation continue d'adultes
- TVA intracommunautaire
- FR 41 934 938 713
- Date d'immatriculation
- 23 octobre 2024
- Téléphone
- +33 7 77 90 42 11
- contact@etic.agency
Transparence : CYBERAXION LLC est une société de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique. L'intégralité de l'activité commerciale et opérationnelle en lien avec etic.agency est conduite depuis l'établissement français situé à Nîmes. Les contrats clients, le traitement des données et l'hébergement du présent site relèvent du droit français et européen (RGPD).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Arnaud Deroche, en qualité de dirigeant en France de CYBERAXION LLC.
Contact rédactionnel : contact@etic.agency
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé en auto-hébergement sur l'infrastructure de l'éditeur :
- Hébergeur
- CYBERAXION LLC — auto-hébergement sur serveur d'entreprise
- Lieu d'hébergement
- Datacenter local redondé — Nîmes (Gard), France
- Adresse postale
- 669 rue André Marquès — 30000 Nîmes, France
- Téléphone
- +33 7 77 90 42 11
- contact@etic.agency
Souveraineté en pratique : ETIC Agency héberge son propre site sur ses propres serveurs, dans son propre datacenter local en France — sans intermédiaire, sans cloud étranger, sans soumission au Cloud Act. C'est exactement l'offre que nous proposons à nos clients via Centurion-ESN. Nous mettons en pratique chez nous ce que nous prêchons chez vous.
4. Filiales du groupe
ETIC Agency regroupe les filiales suivantes :
- E.T.I.C Management — conseil & transformation
- Centurion-ESN — infrastructure, souveraineté, hébergement
- CyberaXion — cybersécurité
- Learning Makers — formation & digital learning
Les coordonnées juridiques détaillées de chaque filiale sont disponibles sur simple demande à contact@etic.agency.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, logos, icônes, illustrations, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ETIC MANAGEMENT SAS, ou à leurs auteurs respectifs lorsqu'il s'agit de tiers.
Toute représentation, reproduction, modification, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques tierces citées : les marques Qualiopi, SecNumedu-FC, ANSSI, République Française, ainsi que les marques de logiciels libres référencés dans la bibliothèque, restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur citation est faite à titre informatif.
6. Crédits
- Conception, développement et rédaction : ETIC Agency
- Polices typographiques : Inter & Space Grotesk (Google Fonts)
- Bibliothèque logicielle : données issues du Comptoir du Libre
- Drapeau occitan : Wikimedia Commons (CC BY-SA)
7. Loi applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site :
ETIC Agency
Email : contact@etic.agency
Téléphone : +33 7 77 90 42 11