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Déclaration d'accessibilité

Établie le

ETIC Agency s'engage à rendre son site internet accessible conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration s'applique au site etic.agency ainsi qu'à ses sous-pages (filiales, bibliothèque logicielle, pages légales).

État de conformité

Statut : partiellement conforme.

Le site etic.agency est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1. Un audit complet est planifié pour le 3e trimestre 2026 afin d'établir le taux de conformité précis.

Mesures déjà mises en place

  • Structure sémantique : utilisation des balises HTML5 (<header>, <nav>, <main>, <article>, <section>, <footer>)
  • Navigation au clavier : tous les liens et boutons sont accessibles à la touche Tabulation
  • Attributs ARIA : aria-label, aria-current, aria-expanded, aria-hidden utilisés à bon escient
  • Contrastes : ratios de contraste vérifiés (objectif AA — 4,5:1 sur le texte courant)
  • Animations & mouvement : respect de la préférence prefers-reduced-motion du système
  • Images : attributs alt renseignés sur toutes les images informatives, alt="" sur les images décoratives
  • Formulaires : chaque champ possède un <label> associé, les champs requis sont signalés
  • Liens explicites : pas de "cliquez ici" — les libellés sont compréhensibles hors contexte
  • Responsive design : rendu adaptatif sur mobile, tablette, desktop
  • Polices lisibles : Inter et Space Grotesk, taille minimale 16 px sur le texte courant
  • Zoom : contenu lisible jusqu'à 200 % sans perte d'information

Non-conformités connues & dérogations

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les motifs suivants :

  • Logo animé (SVG) : l'animation des cercles est respectée par prefers-reduced-motion, mais une description longue alternative pour lecteurs d'écran reste à enrichir
  • Logos tiers (Qualiopi, SecNumedu-FC, drapeau occitan, logos filiales) : descriptions à compléter dans les attributs alt longs
  • Compteurs animés du hero : la valeur finale est annoncée par les lecteurs d'écran, mais l'animation visuelle peut être améliorée

Ces points seront traités dans le cadre de l'audit RGAA prévu en T3 2026.

Schéma pluriannuel d'accessibilité

ETIC Agency s'engage dans une démarche d'accessibilité continue. Notre schéma pluriannuel 2026–2028 s'articule autour des axes suivants :

  1. 2026 (S2) — Audit RGAA 4.1 complet, plan de remédiation hiérarchisé
  2. 2027 — Mise en conformité « A » et « AA » sur 100 % des pages, formation des contributeurs
  3. 2028 — Audit externe, certification, démarche d'amélioration continue

Plan d'action 2026

  • Sensibilisation de l'équipe rédactionnelle aux bonnes pratiques d'accessibilité
  • Mise à disposition d'un audit automatisé via Asqatasun (logiciel libre français)
  • Tests utilisateurs avec lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver)
  • Vérification des contrastes via Colour Contrast Analyser
  • Revue accessibilité dans le processus de mise en ligne de toute nouvelle page

Retour d'information & contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler. Nous nous engageons à vous proposer une alternative accessible dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué)
  • Envoyer un courrier :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07